1. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Groupe Verira sera nommée publiquement dans cette section. Ses coordonnées seront ajoutées dès leur confirmation. Toute demande peut entre-temps être adressée par le formulaire de contact.
2. Renseignements que nous recueillons
Par le formulaire de contact : nom, organisation, adresse courriel, numéro de téléphone si vous le fournissez, sujet et contenu du message. Par la navigation : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Aucun témoin de mesure d'audience n'est déposé sans votre consentement.
3. Finalités
Répondre à vos demandes, assurer le suivi commercial que vous avez sollicité, maintenir la sécurité du site et respecter nos obligations légales. Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés à des fins publicitaires.
4. Consentement
Le consentement est demandé de façon distincte, en termes clairs, avant la collecte. Vous pouvez le retirer en tout temps; le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà effectués licitement.
5. Conservation et destruction
Les messages reçus sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande et à la relation d'affaires qui en découle, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire. Les durées précises figurent dans notre calendrier de conservation, disponible sur demande.
6. Communication à des tiers et hébergement
Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux prestataires nécessaires à l'exploitation du site et de nos services, liés par contrat et par des obligations de confidentialité. Notre registre des prestataires sera publié. Tout transfert hors Québec fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
7. Sécurité
Chiffrement en transit et au repos, contrôle des accès selon le moindre privilège, authentification forte pour les accès administratifs, journalisation, sauvegardes et procédure de gestion des incidents de confidentialité incluant la tenue d'un registre.
8. Décisions automatisées et intelligence artificielle
Le site ne prend aucune décision exclusivement automatisée à votre sujet. Dans nos produits, les traitements par intelligence artificielle sont exécutés localement sur une infrastructure sous notre contrôle et ne servent pas à entraîner des modèles de tiers.
9. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, la cessation de leur diffusion, leur désindexation, la portabilité des renseignements informatisés que vous nous avez fournis, ainsi que le retrait de votre consentement. Nous répondons dans les 30 jours.
10. Plainte
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
11. Modifications
Toute modification importante à cette politique sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.