Souveraineté
La souveraineté numérique, c'est la capacité de garantir qu'aucun tiers étranger ne peut exiger l'accès à vos renseignements. Cela se décide dans l'architecture, avant la première ligne de code.
Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act) permet aux autorités américaines d'exiger d'un fournisseur assujetti à sa juridiction la communication de données qu'il contrôle, même lorsqu'elles sont hébergées à l'étranger. Un centre de données situé au Canada ne suffit donc pas : c'est le rattachement juridique du fournisseur qui compte.
Plutôt que d'envoyer vos documents vers une interface d'IA publique, nous exécutons les modèles sur une infrastructure que nous contrôlons. Les contenus traités ne quittent pas le périmètre convenu et ne servent jamais à entraîner des modèles externes.
Les données sont hébergées au Québec ou au Canada. Tout transfert éventuel hors Québec fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et d'une mention explicite au contrat.
Chiffrement en transit et au repos, accès selon le moindre privilège, authentification forte pour les accès administratifs, journalisation des accès et procédures documentées de gestion des incidents.
Aucune revente de données, aucun profilage publicitaire, aucun traceur non essentiel sans consentement, aucun transfert vers un service dont nous ne pouvons pas documenter le rattachement juridique.
Notre cadre technique complet (hébergement, modèles utilisés, mesures de sécurité, registre des sous-traitants) sera publié dans cette section.
